La Ligue des droits de l’homme de Amnesty International s’est insurgée et a critiqué la décision de la Haute Court de Justice du Royaume Uni qui a statué Jeudi que Royal Dutch Shell ne pouvait être tenue responsable des actions de sa filiale nigériane Shell Petroleum Development Company of Nigeria Ltd, qualifiant cette décision de ” dangereux précédent”.
La Cour a rendu la décision malgré le fait que la Compagnie soit responsable de décennies d’abus et de destruction de l’environnement dans le Delta du Niger. Les collectivités locales devraient faire appel.
«Les communautés Ogale et Bille ont été touchées par de multiples marées noires de Shell, menaçant leur santé et leur eau potable. L’ONU a trouvé que des eaux souterraines contaminées à Ogalle étaient plus de 450 fois au dessus de la limite légale –
Les enquêteurs d’Amnesty retournés quatre ans plus tard sur les lieux, ont constaté que Shell n’avait toujours pas procédé au nettoiement de la pollution. Cette décision pourrait signifier que les communautés ne recevront jamais de compensation significative et que les déversements d’hydrocarbures ne seront jamais correctement nettoyés », a déclaré Joe Westby, militant de la commission ” Affaires et Droits de l’homme ” d’ ‘Amnesty International.
“Cette décision établit un précédent particulièrement dangereux. Si cette décision est finale, alors, les tribunaux britanniques auront donné libre cours aux sociétés multinationales du Royaume-Uni d’abuser les droits de l’homme à l’étranger. Les communautés pauvres et les pays en voie développement vont en payer le prix. Il s’agit d’un rappel profondément déprimant de l’impunité dont jouissent les puissantes entreprises, et un coup dur pour les autres communautés dans le Delta du Niger qui attendent toujours que justice se fasse “, a déclaré M. Wesby.
La réclamation a établi que la preuve présentée devant le tribunal et les années d’expérience de Amnesty l’International en ce domaine montrent que Dutch Shell, une société anglo-néerlandaise, a une implication directe significative dans la gestion de sa filiale nigériane. Toutefois, Shell a contesté la compétence du tribunal britannique, soutenant que l’affaire concernait des plaignants nigérians et une société nigériane.
Le juge a rejeté jeudi les réclamations contre Royal Dutch Shell et sa filiale nigériane, mais a donné aux communautés la permission de déposer un recours en appel.
“La décision du juge est manifestement en désaccord avec la façon dont les multinationales comme Shell travaillent dans le monde globalisé d’aujourd’hui. Trop souvent, ils se cachent derrière une “fiction juridique” selon laquelle leurs filiales opèrent séparément.
Si les multinationales sont autorisées à tirer profit de leurs entreprises à travers le monde sans être tenues responsables lorsqu’elles commettent des atteintes et violations aux droits de l’homme, alors les abus pourront avoir – et auront lieu », a déclaré Westby.
“Les communautés touchées par les déversements d’hydrocarbures au Nigeria sont habituellement forcées de négocier directement avec la société et se trouvent dans un énorme désavantage, ce qui signifie qu’elles sont invariablement trompées. Pour les communautés rurales qui veulent aller en justice devant les tribunaux Nigérians, cela est extrêmement difficile parce que seules les juridictions fédérales peuvent être compétentes dans les contentieux liés au pétrole. Peu d’avocats sont prêts à assumer leur rôle et confronter les entreprises de l’industrie pétrolière. Les rares cas présentés devant les courts languissent pendant des années dans le système judiciaire nigérian”, note la déclaration.
En janvier 2015, un cabinet d’avocats britanniques a convenu d’un accord avec Shell pour verser 55 millions de livres sterling à la communauté de Bodo dans le Delta du Niger après que l’affaire ait été portée devant le tribunal britannique. Shell avait offert à l’origine seulement 4.000 £ de compensation. Shell a été forcée d’admettre qu’il avait sous-estimé – pendant des années – la taille des marées noires. Seule une procédure judiciaire d’une court britannique a été en mesure de mettre en lumière cet état de fait
En 2011, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a fait un documentaire sur les dommages écologiques épouvantables et la pollution par les hydrocarbures en Ogoniland. Son étude a décrit la santé publique comme sérieusement menacée par les marées noires et que la restauration environnementale de la région pourrait s’avérer être la plus large et le plus grand travail de nettoyage jamais entrepris.
À l’époque, Shell avait déclaré accepter les conclusions et les recommandations du rapport du PNUE. Toutefois, une enquête menée en 2015 par Amnesty International a révélé que les allégations de Shell selon lesquelles elle avait nettoyé les zones, étaient manifestement fausses.
Les chercheurs du PNUE ont observé une pollution pétrolière continue à quatre endroits où ils ont trouvé une contamination sur l’un des sites – y compris Okuluebu à Ogale, l’un des sites compris dans la réclamation. Le régulateur du gouvernement nigérian a déclaré la zone comme propre depuis 2012, mais les chercheurs ont vu des taches d’huile noire couvrant le sol et observé une forte odeur de pétrole.
Traduit par Amadou Fall
