Le Conseil municipal adopte le projet de loi sur le sachet plastique

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Le projet de loi sur les sacs plastiques, parrainé par Margaret Chin et Brad Lander, a été adopté le 5 mai 2016, par le conseil municipal à l’issue d’un vote (à 28 voix pour et 20 contre.)

Cette loi imposera aux magasins de détail et aux épiceries, une facture de pas moins de 5 centimes pour le plastique et autres sacs. La redevance proposée sera retenue par le magasin pour couvrir le coût de la fourniture des sacs et les clients qui apporteront leurs propres sacs ne seront pas facturés. La législation inclut aussi de solides composantes de sensibilisation et d’information et une distribution gratuite de sacs réutilisables et recyclables dans les collectivités locales.

Le projet de loi comporte des exemptions pour les commandes à emporter ou à livrer issues de restaurants ainsi que pour les médicaments sous ordonnance. En outre, les magasins doivent renoncer aux commissions issues de la fourniture de papier ou de sacs en plastique, pour les transactions où le client utilise des bons alimentaires pour contourner les barrières supplémentaires à la sécurité alimentaire. Les fournisseurs de denrées alimentaires de secours, tels que les banques alimentaires, seraient dispensés de taxe.

La ville de New York City débourse un montant estimé à 12,5 millions de dollars chaque année, pour transporter 91.000 tonnes de sacs en plastique et de sacs en papiers jetables dans des décharges situées dans d’autres États. Les New-Yorkais utilisent 9,37 milliards de sacs à emporter (jetables) par an, dont la grande majorité n’est pas recyclée. Les sacs en plastique se coincent dans les égouts pluviaux, aggravant les cas d’inondation et le rejet d’eaux issues des égouts dans les cours d’eau, et sont le quatrième type de déchet le plus fréquemment trouvé sur les plages américaines.

Photo: True activist

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