La cour suprême du Ghana a jugé jeudi que l’acceptation par le gouvernement précédent du président John Dramani Mahama de deux anciens prisonniers de Guantanamo Bay en janvier 2016 était inconstitutionnelle.
Par une décision majoritaire de 6-1, le tribunal a ordonné au nouveau gouvernement, au cours des trois prochains mois, de présenter l’accord devant Parlement pour ratification ou de renvoyer les deux suspects dans leur pays d’origine.
Le tribunal d’apex a déclaré que l’action de l’ancien président a violé l’article 75 de la Constitution qui exige que tous les accords internationaux soient soumis au parlement pour ratification.
Il y a eu un grand cri public lorsque l’ancien président Mahama a décidé d’admettre au Ghana les deux hommes – Muhammed Al-Dhuby et Muhammed Bin-Atef – dans le cadre de la décision du président américain Barack Obama de fermer Guantanamo Bay.
Le tollé public avait à l’époque été dirigé par le nouveau parti patriotique (NPP) de l’opposition, qui est maintenant au pouvoir et doit décider d’envoyer l’accord au parlement, où il a une majorité écrasante, ou leur demander de partir. Les deux hommes doivent être au Ghana pendant deux ans, aux termes de l’accord.
La plainte contre la décision du gouvernement précédent a été déposée par un agent de conférence retraité de 86 ans au ministère des Affaires étrangères, Margaret Bamfo, et un étudiant à l’école de droit du Ghana, Henry Nana Boakye.
L’ambassade des États-Unis au Ghana à l’époque avait assuré la population que les deux hommes soupçonnés d’être des terroristes et détenus à Guantanamo Bay par les États-Unis pendant plus de 14 ans, n’étaient plus dangereux.
Source PANA
