Décès de Hans-Peter Kaul, juge allemand de la Cpi qui avait rejeté le procès des cas kenyans

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Nairobi, Kenya (PANA) – Le juge de la Cour Pénale Internationale (CPI), Hans-Peter Kaul, qui avait formulé des opinions dissidentes sur le procès du président et du vice-président kenyans à la Cour Pénale Internationale, est décédé des suites d’une grave maladie, a annoncé la cour mardi.

“Nous sommes très attristés de vous annoncer le décès le 21 juillet 2014 de l’ex-juge de la Cpi, M. Hans-Peter Kaul, des suites d’une grave maladie qui l’avait poussé à démissionner de la cour à partir du 1er juillet 2014”, indique le communiqué de la Cpi.

Le juge allemand avait refusé de qualifier la violence post-électorale de 2007-2008 au Kenya comme crimes contre l’humanité dans la décision de mars 2010 à l’audience préliminaire sur l’affaire contre le président Uhuru Kenyatta et contre son vice-président, William Ruto.

Pendant ses 11 ans de service auprès de la CPI, le juge Peter-Kaul était le président de la Chambre préliminaire de la cour. Il a occupé le poste de président de Division de 2004 à 2009 et depuis le 8 avril 2014 jusqu’à sa démission pour raisons de maladie, rappelle la cour.

Le président de la CPI, Sang-Hyun Song, qualifie le décès du défunt juge de “grosse perte” pour la CPI. “Nous nous souviendrons de lui avec respect et admiration au niveau personnel et professionnel, pour son engagement inlassable et ses énormes contributions en faveur de la justice internationale”, indique le président de la cour.

Le juge Sang-Hyun se souvient du juge allemand comme un exemple qui a dédié sa carrière à remodeler la justice internationale.

“Le juge Kaul était un élément moteur dans la création du Traité de Rome, la mise sur pied de la CPI et plusieurs des décisions rendues dans des situations et des cas dans l’histoire de la cour”, indique le président de la cour.

Le juge a présidé les affaires impliquant les conflits africains, l’affaire contre le mouvement ougandais, l’Armée de Résistance du Seigneur (Lords Resistance Movement, LRA), la République démocratique du Congo, le Darfour (au Soudan), la République centrafricaine, le Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire.

Présidente de l’Assemblée des États parties au Traité, l’ambassadrice Tiina Intelmann, a rappelé ”la contribution vitale du juge Kaul pour la création de la cour à la tête de la délégation allemande lors des négociations qui ont conduit à l’adoption du Traité de Rome.

“Il a laissé un important héritage de contributions en matière de jurisprudence à la cour. Le juge nous laisse le souvenir d’un homme aux multiples facettes et au soutien indéfectible à la cause de la justice pénale internationale”, a-t-elle déclaré.

Le juge Kaul a servi comme juge à la CPI pendant 11 ans. Lors de la première élection des juges à la CPI en février 2003, il fut élu par les États parties au Traité pour un mandat de trois ans et il prit fonction le 11 mars 2003.

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