New York, Etats-Unis (PANA) – La Chambre de première instance V (B) de la Cour Pénale Internationale (CPI) a retiré vendredi les accusations contre le président du Kenya, Uhuru Kenyatta.
Un communiqué de la CPI a noté que la poursuite avait retiré les accusations portées contre M. Kenyatta et la Chambre de première instance a décidé de mettre fin à la procédure et à la citation à comparaître devant elle.
La Chambre a également souligné que bien que la procédure soit close, la Cour reste saisie de toute interférence avec un témoin ou avec la collecte de preuves et que les mesures de protection ordonnées pour les témoins et / ou les victimes continuent, sous réserve de la révision par la Cour.
La Chambre a rappelé que dans sa décision précédente, du 3 décembre 2014, elle avait indiqué que dans le cas d’un retrait des accusations par le ministère public à ce moment, le principe “ne bis in idem” ne s’appliquera pas et il sera ouvert aux plaintifs d’apporter “de nouvelles accusations contre l’accusé à une date ultérieure, sur la base des circonstances identiques ou similaires de fait, en obtenant des éléments de preuve suffisants pour soutenir un tel plan d’action”.
Elle avait aussi, le 9 mars 2015, accepté la demande de la poursuite de la CPI de faire appel de la décision refusant de se référer à l’Assemblée des États Parties de la question relative à la non-conformité du gouvernement kenyan à ses obligations en vertu du Statut de Rome.
Dans sa décision de vendredi, la Chambre a estimé qu’il peut être nécessaire de reprendre une compétence résiduelle sur cette affaire, selon la décision de la Chambre d’appel sur l’appel de poursuite de la décision concernant la coopération du gouvernement du Kenya.
