Le 28 Septembre, le Maire Bill De Blasio a signé 6 projets de loi relatis à la M/WBE– Intros. 923-A, 976-A, 981-B, 1005-A, 1019-A et 1020-A, par rapport à l’accroissement de la responsabilité et l’accès à la M/WBE de la ville.
« Ces projets nous mènent un pas de plus vers la création d’une égalité des chances pour les entreprises appartenant aux minorités et aux femmes et augmentent la transparence et la responsabilité autour d’un contrat M/WBE, » a déclaré le Maire Bill De Blasio. « Les entreprises appartenant aux minorités et aux femmes représentent un nombre important de Petites et Moyennes Entreprises dans cette ville, et ont toujours reçu moins de contrats que d’autres Petites et Moyennes Entreprises. Il est temps de modifier ces différences et ces mesures de responsabilité. »
« J’aimerais remercier la Porte-parole du Conseil Municipal Melissa Mark-Viverito pour son leadership et le Membre du Conseil Robert Cornegy, Président de la Commission sur les Petites et Moyennes Entreprises pour son soutien continu de ces initiatives. J’aimerais également remercier la Membre du Conseil Laurie Cumbo, pour avoir parrainé les Intros. 923-A et 981-B; la Membre du Conseil Elisabeth Crawley pour avoir parrainé l’Intro. 1005-A; la Membre du Conseil Helen Rosenthal pour avoir parrainé les Intros. 1019-A et 1020-A; et l’Avocate Publique Leticia James pour avoir parrainé l’Intro. 976-A », a déclaré le Maire Bill De Blasio.
« Le Conseil Municipal est fier d’avoir ouvert la voie à une législation qui permettra à la ville de mieux répondre à ses objectifs afin d’accroître le nombre de contrats entre le gouvernement et les entreprises appartenant aux minorités et aux femmes », a déclaré la Porte-parole du Conseil Melissa Mark-Viverito. « Les M/WBEs ont toujours été sous-représentées dans l’ensemble, et nous sommes fiers d’avoir plus de normes inclusives signées dans la loi. «
Le premier projet de loi, Intro. 923-A, exige le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises de présenter un rapport annuel sur le degré de satisfaction des objectifs de la M/WBE par les destinataires des bénéfices de développement économique. Ce rapport doit inclure une liste de tous les destinataires des bénéfices de développement économique; les objectifs en matière de M/WBE pour ces destinataires; si le destinataire a essayé d’identifier et d’utiliser des entreprises appartenant aux minorités et aux femmes pour atteindre ses objectifs; et les raisons pour lesquelles les objectifs contractuels vis à vis des M/WBEs n’ont pas été atteints, ainsi que d’autres exigences de déclaration.
La deuxième loi, Intro. 976-A, exige une formation du chef d’agence, des agents en chef et des agents de contrat de la M/WBE. La division est obligée de mener et des créer des formations obligatoires pour les agents en chef, alors que la Ville est tenue d’inclure sur son site internet, quel agent de la M/WBE et si le personnel de l’agence a été formé.
Le troisième projet de loi, Intro. 981-B, établit un Conseil Consultatif de la M/WBE. Les responsabilités du Conseil sont les suivantes: conseiller le Maire sur les questions et l’engagement de la M/WBE, fournir des informations sur les entreprises détenues par les minorités et les groupes de femmes, et à la formation des intervenants et commettants de la M/WBE. Le Maire nommera le Président et au moins 10 membres du Conseil Consultatif. Le Président est autorisé à diriger le Conseil, à recueillir et diffuser des informations ainsi que de convoquer des réunions afin d’améliorer les questions de la M/WBE.
La quatrième loi, Intro. 1005-A, exige la publication en ligne des plans d’utilisation de l’agence M/WBE.
La cinquième loi, Intro. 1019-A, modifie les rapports concernant la participation de la M/WBE. Cela supprime l’exigence que ces informations ne seront communiquées qu’aux marchés dont une agence définit les objectifs de participation.
La sixième loi Intro. 1020-A, modifie les exigences et objectifs de l’agence liés à la participation de la M/WBE dans les acquisitions. Ce projet de loi prévoit que le rapport annuel de la M/WBE fournisse des explications détaillées sur les décisions prises par le Chef de de l’Approvisionnement de la Ville pour savoir s’il faut diviser les contrats proposés de plus de 10 millions de dollars en de plus petits contrats.
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