Dakar, Sénégal (PANA) – Le projet de loi visant à ramener le prix du loyer à une proportion raisonnable pour les bailleurs et les locataires au Sénégal a été promulgué ce jeudi par le chef de l’Etat, Macky Sall, a appris la PANA de source officielle.
Cette loi, qui a pour objectif de contribuer au bien-être de la population sénégalaise, s’inscrit dans la politique du chef de l’Etat lors de son discours du 31 décembre 2013.
Elle a été examinée par les députés pour sa faisabilité et son application, ainsi que des acteurs et des spécialistes du domaine.
Selon le communiqué, le projet de loi n° 04/2014 portant baisse des loyers qui n’a pas tenu compte de la surface corrigée, consacre en son article premier, ”une diminution de 29% pour les loyers inférieurs à 150 000 FCFA, 14% pour ceux compris entre 150 000 et 500 000 FCFA, 4% pour les loyers supérieurs”.
L’article 2 de ce même projet dispose que cette loi “s’applique à tous les baux à usage d’habitation en cours”.
Le troisième et dernier article indique que: “toute violation de la présente loi expose son auteur aux sanctions prévues par la loi n° 81-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d’habitation”.
Selon les autorités de l’habitat, les personnes logées à des taux inférieurs sont plus souvent celles qui ont en charge de grandes familles et méritent le plus d’être aidées.
Les nouveaux tarifs seront mis en vigueur à la fin du mois de janvier 2014.
Photo: Podcast Journal
