CCRB remporte, à la Cour suprême, le droit d’enquêter sur les cas d’inconduite sexuelle et de déclarations mensongères de NYPD

Photo: Wally Gobetz

Le 9 novembre 2021, la Cour suprême de l’état a confirmé le changement de règle du Conseil d’examen des plaintes civiles de la ville de New York (CCRB) pour enquêter sur les cas d’inconduite sexuelle et de déclarations mensongères de NYPD. La Cour a conclu que le CCRB avait une base rationnelle pour adopter ces règles et qu’une telle conduite relève clairement d’un abus de pouvoir.

« L’inconduite sexuelle et les déclarations mensongères sont parmi les pires cas d’abus de pouvoir de la police, a déclaré le président du CCRB, Frederick Davie. « C’est une victoire pour les résidents de New York, qui ont désormais un véritable chemin vers la justice et la responsabilité s’ils sont confrontés à une inconduite aussi flagrante. Le CCRB assumera cette responsabilité et cette surveillance élargies de la même manière impartiale et diligente qu’il aborde tous ses cas et espère la coopération de NYPD et des syndicats maintenant que l’affaire a été réglée. »

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