Le Service aux Petites Entreprises de la ville de New York (SBS) intensifie ses efforts de sensibilisation pour informer les entreprises sur les exigences de la Corporate Transparency Act fédérale.
La plupart des entreprises doivent soumettre un rapport d’information sur les bénéficiaires effectifs (BOI), indiquant les personnes qui possèdent ou contrôlent l’entreprise, avant le 31 décembre 2024. Les entreprises nouvellement créées doivent effectuer ce dépôt dans les 90 jours suivant leur enregistrement auprès de l’État.
Le dépôt est un processus simple, unique et gratuit. Cependant, les entreprises qui ne respectent pas cette exigence de dépôt peuvent encourir des sanctions civiles de 500 $ ou plus pour chaque jour de non-conformité.
SBS organisera des sessions d’information en ligne gratuites jusqu’à la fin de l’année. Les participants apprendront :
- Quelles entreprises doivent effectuer un dépôt
• Le contenu et le calendrier des dépôts
• Le processus de réalisation de ces dépôts
Les sessions d’information sont programmées aux dates suivantes :
- Mercredi 6 novembre
• Mercredi 20 novembre
• Mardi 4 décembre
• Mardi 10 décembre
Les personnes intéressées peuvent s’inscrire sur Eventbrite ici : on.nyc.gov/cta-webinar-series
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