Le conseil municipal de New York a adopté hier la Criminal Justice Reform Act (CJRA), une série de dispositions légales qui réduit les pénalités pour les infractions non violentes ou de faible degré.
On estime à plus de 100.000 cas, le nombre d’infractions écartées du système de justice pénale chaque année par le CJRA, qui du coup épargne près de 10.000 personnes par an d’un casier judiciaire permanent pour des infractions mineures, et l’émission de plus de 50.000 mandats chaque année. Le vote sur ce projet de loi fait suite à une audience tenue en Janvier, plus d’un an après que la présidente du conseil Mark-Viverito a exprimé sa préoccupation pour une réforme de la justice pénale dans son discours annuel de 2015.
Le CJRA appelle à des sanctions plus proportionnelles pour les petites infractions, ou celles non violentes, parmi lesquelles la détention en public d’un récipient d’alcool ouvert, les règlements dans les parcs, uriner en public, et les nuisances sonores. Ces infractions resteront illégales; mais le CRJA s’assurera que l’endroit idéal pour la poursuite des sanctions pour ces infractions soit au civil et non au pénal. Le CJRA va également réduire les peines d’1 jour de prison en vigueur pour ces violations, et entend les sanctionner par le port d’uniformes dans toute la ville, y compris dans les parcs.
