Dans une décision publiée le 15 février 2024, le conseil constitutionnel a annulé le décret de Macky Sall et la loi de l’Assemblée nationale repoussant les élections et autorisant la prolongation du mandat de Macky Sall de 10 mois.
Cette décision donne suite à un recours déposé par 47 députés et sept candidats à la présidentielle.
Le conseil constitutionnel a décidé que :
Article premier. -Les requêtes sont recevables.
Article 2. – La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution.
Article 3. – Le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal.
Cette décision prise par le Conseil constitutionnel durant sa séance du 15 février 2024, où siégeaient : Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Président ; Madame Aminata Ly NDIAYE, Vice-présidente, Messieurs Mouhamadou DIAWARA, Youssoupha Dia MBODJ, Madame Awa DIÈYE et Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY.
Le conseil constitutionnel invite par conséquent les autorités compétentes à tenir l’élection présidentielle dans les meilleurs délais.
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