Dans une opinion majoritaire de 7 à 2, la Cour suprême des États-Unis a autorisé le renvoi accéléré des personnes demandant l’asile sans possibilité de recours judiciaire. L’expulsion accélérée, promulguée dans la législation fédérale anti-immigration adoptée en 1996, raccourcit le processus d’expulsion en quelques semaines et compromet l’accès des immigrés à une procédure régulière. Le processus de renvoi accéléré exclut les principales caractéristiques d’une procédure régulière – telles que le droit à une audience devant un juge de l’immigration ou à un avocat, et généralement, seul un petit nombre d’immigrés récemment arrivés pouvaient être soumis à un renvoi accéléré aux États-Unis. Cependant, l’administration Trump a cherché à étendre considérablement le pouvoir de ICE pour utiliser le processus, et la décision de la Cour suprême a maintenant permis à l’administration de le faire.
Contexte
Au cours des premières semaines de son administration, Trump a initié la tristement célèbre interdiction musulmane, qui a bloqué l’entrée aux États-Unis de sept pays à majorité musulmane et a empêché les réfugiés d’être admis pendant au moins 120 jours. Au cours des derniers mois, la Maison Blanche a mis en œuvre plus d’une douzaine de changements dans le système d’immigration à la suite de la pandémie de coronavirus: les audiences d’immigration ont été reportées, les admissions de réfugiés suspendues et les migrants, y compris les enfants, ont été dans une large mesure interdits d’entrée aux États Unis. Le 15 juin, une période de commentaires du public de 30 jours a commencé concernant le projet de règlement de 161 pages de l’administration Trump qui élève le niveau de preuve pour les migrants qui souhaitent obtenir l’asile et permet aux juges de l’immigration de refuser les demandes de protection sans donner aux migrants la possibilité de présenter leur cas devant les tribunaux. Le 22 juin, le président Trump a publié un décret interdisant temporairement les ressortissants étrangers avec le statut H1B, L-1, H2B ou J-1 d’entrer aux États-Unis. La proclamation a un impact sur les ressortissants étrangers qui ne sont pas actuellement aux États-Unis, et certaines catégories de ressortissants étrangers (par exemple, les travailleurs de la santé) seraient exemptées du décret.
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