Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye a déclaré Vendredi que les rapports que Yahoo s’est soumis à la demande des Etats-Unis deffectuer une recherche dans les e-mails de centaines de millions de clients « soulèvent de graves préoccupations en matière de droits humains ».
Selon des rapports, Yahoo a personnalisé un logiciel pour analyser tous les e-mails entrants pour la circulation d’informations sensibles aux critères fournis par l’Agence Nationale de Sécurité Américaine ou le Bureau Fédéral d’Investigation (FBI).
Kaye a déclaré dans un communiqué: « Le gouvernement contrôlant des communications numériques, lorsqu’effectué comme décrit dans des rapports récents, pourrait porter atteinte à la vie privée dont les individus dépendent afin de rechercher, recevoir et transmettre des informations en ligne.
« En se fondant sur les allégations rapportées, j’ai de sérieuses réserves que la présumée surveillance ne respecte pas les normes de nécessité et de proportionnalité pour la protection des intérêts légitimes du gouvernement. »
Il a rappelé que, dans un rapport de 2013 du Conseil des Droits de l’Homme sur la surveillance des communications, l’ancien Rapporteur Spécial des Nations Unies, Frank La Rue, avait conclu: « l’accès du gouvernement aux données de communication détenues par les acteurs de l’entreprise ne doit être acté que dans des circonstances où d’autres techniques disponibles moins invasives ont été épuisées. »
Kaye déclare que l’accès apparent de Yahoo aux demandes de surveillance du gouvernement, sans défi juridique évident, a également engendré des préoccupations au sujet de la participation d’entreprises technologiques dans les programmes douteux du gouvernement qui ont une incidence sur la liberté d’expression, rappelant son Rapport de Juin 2016 sur le secteur privé et la liberté d’expression à l’ère numérique.
« Les Etats placent des pressions indéniables sur le secteur des informations et de la communication privée qui conduisent souvent à de graves restrictions à la liberté d’expression », a cité le rapporteur dans son rapport de 2016 en tant que déclarant.
Il a également rappelé que « les entreprises dans tous les domaines de l’industrie sont capables d’établir et d’exercer divers degrés de l’effet de levier dans leurs relations avec les états à résister ou à atténuer les dommages causés par l’application abusive de la loi. »
Son rapport a également souligné que des entités privées devraient être évaluées sur les mesures qu’elles ont prises à la fois pour promouvoir et porter atteinte à la liberté d’expression, même dans des environnements hostiles aux droits de l’Homme.
Source PANA
