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Pour la première fois depuis que l’administration Trump a tenté de mettre fin au programme en 2017, l’USCIS accepte à nouveau les demandes des nouveaux candidats et les demandes de libération conditionnelle anticipée (autorisation de quitter le pays et de rentrer) à des fins humanitaires, éducatives et d’emploi.
Suite à la décision de la Cour fédérale de vendredi dans le procès Batalla Vidal contre Wolf, United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) a mis à jour son site internet avec un avis confirmant que le programme d’action différée pour les arrivées d’enfants (DACA) a été rétabli dans son intégralité.
Suite à la décision de vendredi, l’autorisation de travail sera à nouveau délivrée tous les deux ans.
Cette action fait suite à la conclusion du tribunal selon laquelle Chad Wolf, qui prétendait être le secrétaire par intérim de la Sécurité intérieure, n’avait pas le pouvoir légal de publier le mémorandum de juillet 2020 sur le démantèlement de DACA, car il avait été nommé illégalement.
Après que la Cour suprême a annulé en juin la tentative illégale de l’administration Trump de mettre fin au DACA, Wolf a publié un mémorandum bloquant les demandes de DACA pour la première fois, réduisant les renouvellements de deux ans à un et réduisant considérablement la capacité des bénéficiaires du DACA à voyager à l’étranger avec une libération conditionnelle anticipée. En août, les jeunes éligibles au DACA, les candidats pour la première fois et les bénéficiaires du DACA ont intenté une action en justice contre le mémo, arguant qu’il avait modifié illégalement et radicalement le programme et qu’il avait été émis sans autorisation légale. Le 14 novembre, le tribunal s’est rangé du côté des plaignants.
En outre, le tribunal a accueilli la demande des plaignants d’être certifiés en tant que représentants d’une classe nationale d’environ un million de personnes éligibles au DACA à travers le pays. Les plaignants peuvent s’inscrire pour recevoir des mises à jour informatives sur dacaclassaction.org.
Alors que le gouvernement peut faire appel de la décision et qu’un autre juge fédéral du Texas peut statuer dans une affaire distincte DACA dans le mois à venir, toutes les personnes éligibles sont encouragées à consulter un avocat d’immigration pour postuler. Pour plus d’informations sur le cas et pour les ressources à venir pour les plaignants, visitez : dacaclassaction.org.
Les plaignants nommés dans Batalla Vidal c.Wolf sont Martín Batalla Vidal, Antonio Alarcón, Eliana Fernandez, Carolina Fung Feng, Carlos Vargas, Johana Larios, M.B.F., Ximena Zamora, Sonia Molina et Make the Road New York. L’action en justice est représentée par Make the Road New York, le National Immigration Law Center et la Jerome N. Frank Legal Services Organization de la Yale Law School.
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